Tiré de Le budget communal expliqué aux novices

Comment gère-t-on une commune ? Qu’est-ce qu’un budget primitif ? A quoi sert un compte administratif ? Les éluEs sont-ils forméEs à la compréhension de ce qui, à l’échelon local, constitue ce que l’on pourrait nommer le nerf de la paix ?

Les éluEs sont censés mettre en commun leur savoir pour œuvrer au bénéfice de la collectivité, développer celle-ci, la représenter dans diverses instances telles que la communauté de communes, le syndicat des eaux, le syndicat des ordures ménagères, … et aussi être à l’écoute de la population, répondre à ses attentes, et gérer le budget de la commune.

Les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie et taxe professionnelle), cette dernière étant perçue par la COMPA, puis redistribué aux communes, financent une grande partie des charges de fonctionnement (aussi appelées charges d’exploitation) de la commune et souvent une partie des charges d’investissement (au moins le remboursement des emprunts).

Ils constituent l’une des principales ressources financières d’une commune.

Les éluEs devront déterminer leur « politique » fiscale …

Les conseillerEs devront alors maintenir ou, s’ils veulent pouvoir concrétiser toutes leurs promesses électorales, revoir à la hausse les taux des 3 ou 4 taxes … c’est presque toujours ainsi que cela se passe au début de chaque mandat !

Il est très rare de constater une baisse des taux communaux.
Cela pourrait avoir lieu en l’absence de projets ou si des nouvelles recettes inespérées s’annonçaient …

Il faut que les conseillerEs aient le temps de s’initier aux documents budgétaires : une formation de base est indispensable si ceux-ci ne veulent pas devenir des béniouiouis – comme l’ont été un grand nombre d’élus avant eux !

Comment comprendre un budget quand on est novice et que dans sa commune, le maire n’organise pas de « réflexion sur les enjeux financiers de la commune » …

La loi impose à toutes les communes d’être dotées d’un budget primitif ; c’est un budget prévisionnel. Y figurent toutes les dépenses et toutes les recettes de l’exercice comptable (année civile). Les recettes doivent être égales aux dépenses projetées : on parle d’un « budget équilibré ».

Ce budget, une fois voté, peut être modifié tout au long de l’année par des décisions modificatives appelées DM.

Lorsque l’exercice comptable est clos, (31 décembre), il est nécessaire d’établir « le compte administratif », document comptable qui doit impérativement être adopté avant le 31 mai de l’année suivante.

Si le vote du compte administratif intervient après le vote du budget primitif, il devient particulièrement difficile aux éluEs souvent novices en comptabilité publique, de se remettre en mémoire les données de l’exercice précédent, notamment pour les gros travaux qui s’échelonnent sur plusieurs exercices comptables, et pour lesquels des enveloppes complémentaires ont dû être ajoutées au fil des ans.

Beaucoup de maires, sur les conseils des trésoriers, ont compris l’opportunité de présenter à leurs conseils municipaux les comptes administratifs dans les délais nécessaires à la vérification des comptes et souvent dès le mois de février.

Dans les communes, les éluEs disposent d’un pointage précis des comptes arrêtés au 31 décembre et c’est en toute transparence qu’ils peuvent discuter des programmes en cours, des « rallonges » à inscrire et des aides attendues (subventions et participations encaissées ou confirmées … ).
Les résultats du compte administratif sont d’office repris dans le budget primitif. Les communes de plus de 3 500 habitants pratiquent « le débat d’orientation budgétaire ».

Notes: [1] le Budget supplémentaire est une décision modificative du budget primitif. Il devient dans ce cas obligatoire pour inscrire les résultats du compte administratif dans la comptabilité de l’exercice suivant (puisque les résultats n’ont pas été pris en compte au budget primitif).

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Extraits du guide du maire trouvé sur :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/sommaire

Ce texte n'existe plus ou a été déplacé. Voici ce que j'en avais tiré comme premières remarques sur 676 pages

Les compétences :

C’est trop :

Le maire représente la commune à l’égard des tiers. Il est chargé de préparer et d’exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal. Il peut également être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences par délégation de l’assemblée délibérante.

Ce n‘est pas assez :

Les conseillers municipaux ont droit de s’exprimer sur les affaires soumises à délibération
Les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales relatives aux affaires de la commune
Lorsqu’une délibération concerne un contrat de service public, tout conseiller municipal peut, dans les conditions fixées par le règlement intérieur, consulter le projet de contrat ou de marché
Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/referendum-local
Le conseil municipal peut décider de soumettre à référendum local tout projet de délibération relatif à une affaire de la compétence de la commune.
Le maire, seul, peut proposer au conseil municipal de soumettre à référendum local tout projet d'acte relevant des attributions qu'il exerce au nom de la commune

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/consultation-pour-avis-des-electeurs
Un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune peut demander qu'une consultation, sur toute affaire relevant de la compétence du conseil municipal, soit inscrite à l'ordre du jour de cette assemblée.
Le conseil municipal décide ou non d'organiser cette consultation.